Société en sommeil : la garder ou la fermer ?

Ce que la mise en sommeil permet

La mise en sommeil, ou cessation temporaire d’activité, se déclare au guichet unique. Elle suspend l’activité sans dissoudre la société : vous conservez la structure pour la relancer plus tard.

Elle est limitée dans le temps. Pour une société, la mise en sommeil ne peut pas dépasser deux ans ; au-delà, le greffe peut engager une radiation d’office.

Ce qui continue pendant le sommeil

• la tenue d’une comptabilité et l’approbation des comptes chaque année ;
• les déclarations fiscales, même à néant ;
• les frais fixes : banque, expert-comptable, domiciliation, assurance éventuelle.

Le dirigeant reste par ailleurs responsable de la société. Une société oubliée finit souvent par accumuler des relances et des pénalités.

Quand la fermer vaut mieux

• Vous n’avez pas de projet de reprise dans les deux ans.
• Les frais annuels dépassent ce que la structure peut encore vous apporter.
• Vous voulez mettre fin à vos obligations de dirigeant.

Comment la fermer

Si la société est détenue par une autre société, la dissolution sans liquidation (TUP) est la voie la plus courte. Sinon, la dissolution suivie d’une liquidation amiable reste la procédure classique. La cession des parts est une troisième possibilité.

Une société sans activité, sans salarié et sans dette est en général le cas le plus simple à traiter : il y a peu d’opérations à solder avant la radiation.